leçon n° 
193

Nonobstant

Puisqu’on est dans les termes mal compris et mal utilisés, en voici un autre...

  • Nonobstant signifie: « Sans être empêché par quelque chose, sans s’y arrêter ».
Il s’agit donc grosso modo d’un synonyme de « malgré ».
⇨ Malgré le nombre restreint d’inscriptions, le repas a eu lieu.
⇨ Nonobstant le nombre restreint d’inscriptions, le repas a eu lieu.

  • Dans le langage législatif, nonobstant introduit une dérogation à une règle.
⇨ Nonobstant l’article 935 du code civil, il vous est loisible de ...